|
|
Conditions de ventes
ARTICLE 1 : CHAMP
D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de
vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais
du site Internet ’www.manga-toys.com’ pour la vente de produits neufs. Le site Internet ’www.manga-toys.com’ appartient à la société Open2you.
Important:
les produits proposés sur le site ’www.manga-toys.com’ sont
des objets de collection (même s’il peut s’agir à
l’origine de "jouets") et sont destinés exclusivement
aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être
engagée si l’un des produits vendus sur notre site
était offert à un mineur.
ARTICLE 2 : LES
COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par internet uniquement:
sur www.manga-toys.com
ARTICLE 3 :
DISPONIBILITE DES ARTICLES
La disponibilité des produits est mentionnée à titre indicatif, elle peut changer rapidement en fonction des commandes. Si telle était le cas la responsabilité de Open2you ne saurait être engagée pour une disponibilité erronée. Si un article commandé s’avérait être en rupture de stock, l’article serait remboursé.
Des produits à paraître sont proposés
sur le site www.manga-toys.com en pré-commande. Les dates de disponibilités des pré-commandes ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de changer en fonction des indications du fabricant.
Open2you ne pourra être tenu responsable d’un
éventuel retard de commercialisation, aucun compensation financière ne sera accordée pour ce motif. Le règlement se fait à la commande sans
différé de paiement. Open2you n’accepte pas les annulations de commande pour cause de retard de livraison.
Dans le cas d’une commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs
ne sont pas disponibles à la date de la commande
(précommandes, etc...), la commande sera
expédiée en un seul envoi quand la
totalité des articles sera disponible.
Pour recevoir les produits au fur et à mesure de leur
disponibilité, il convient de nous contacter au
préalable par téléphone au
09.77.60.89.05 afin d’obtenir un devis pour des frais d’envois
complémentaires.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont
réputés nets, hors frais de port. Ceux
exprimés en devises autres que l’euros sont
donnés à titre purement indicatif. Ils sont
modifiables à tout moment sans préavis, sachant
que les articles seront facturés sur la base en vigueur
à l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France
Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou
taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation et d’emballage ainsi que les coûts
d’affranchissement postaux. Ils sont proportionnels au poids de votre colis. Ils sont indiqués lors de la commande en cliquant dans votre "Caddie d’achat" (sauf pour les articles comportant le commentaire "nous contacter pour obtenir un devis de livraison" : pour ces produits, les frais de livraison vous seront stipulés sur demande).. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
ARTICLE 6 :
PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de
garanties de sécurité.
- Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard ou Carte Bleue.
Dans ce cas, le paiement s’effectue soit
avec le système de paiement sécurisé
"PAYPAL" soit avec le paiement sécurisé "CM-CIC p@iement" de la banque "CIC". Ceci implique
qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via site Internet ’www.manga-toys.com’. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé ; votre commande sera ainsi
enregistrée et validée dès
l’acceptation du paiement. Vous pouvez payer en ligne en toute
confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de
votre carte bancaire dans les emplacements prévus
à cet effet ou plus simplement en donnant vos identifiant si
vous possédez un compte Paypal.
- Par chèque bancaire ou
postal : votre commande est alors réservée
pendant 7 jours maximum. La commande ne sera traitée
qu’après encaissement et validation par l’organisme payeur.
Nous acceptons uniquement les chèque en euros, compensable
dans une banque française, à l’ordre de
« Open2You».
Adressez votre chèque à l’adresse
suivante :
Open2you
264,rue des Sables de Sary
45770 Saran
France
L’encaissement du chèque est réalisé
à la commande y compris pour les articles en
pré-commande.
- Par mandat-cash de "La Poste", à l’ordre de
Open2you à adresser à :
Open2you
264, rue des Sables de Sary
45770 Saran
France
- Par virement bancaire international. Vous avez la
possibilité d’effectuer votre paiement par virement
international.
Clause de réserve de propriété : les
produits demeurent la propriété de Open2you
jusqu’au complet encaissement du prix.
ATTENTION: Merci de bien indiquer à votre banque que tous les frais et commissions bancaires sont à votre charge. Nous n’acceptons pas de régler les frais bancaires, ni le partage de ces frais. Votre commande ne pourra pas être expédiée si des frais bancaires devaient nous être facturés.
VERY IMPORTANT - PLEASE READ CAREFULLY: When making the money transfer, please be sure that all bank fees will be charged to you. We don’t accept to pay any bank fees, nor to share those fees. If any fees were charged to us, we will not be able to proceed your order
- Défaut de Paiement :
Open2You se réserve le droit de refuser
d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un consommateur qui n’aurait pas
réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d’administration.
ARTICLE 7 : LIVRAISON EXPEDITION ET RETOUR
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous
livrons chez vous. Le délai de livraison comprend le temps
de préparation du colis + le temps d’acheminement. Le
délai moyen est de 4 à 8 jours pour la France métropolitaine pour un produit mentionné "disponible",
mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Open2you
ne pourra voir sa responsabilité engagée
en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de
régler par chèque, la commande ne sera
traitée qu’après encaissement et validation du
chèque par l’organisme payeur et les délais
courront en conséquence.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire qui seul dispose d’un recours contre le transporteur en
cas d’avaries survenues durant le transport. Les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du destinataire.
Important
: Si le colis vous parvient
endommagé ou si le produit à
l’intérieur du colis est endommagé
vous devez le signaler immédiatement au personnel de livraison et indiquer que vous "émettez des réserves
suite à la livraison" sur le bon de livraison. Si vous ne respectez pas cette
procédure, aucune réclamation pour remboursement
ou échange ne sera acceptée car nous n’aurons
aucune possibilité de recours contre la Poste.
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés suivants la réception de votre commande pour nous retourner un produit qui ne correspondrait pas à vos attentes. Vous devrez alors nous retourner le produit en parfait état, à vos frais (les frais de retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement) dans son emballage d’origine non endommagé avec vos coordonnées et le numéro de votre commande. Nous vous rembourserons le produit (hors frais d’envoi) sous forme d’un avoir valable un an sur notre site.
Les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés.
ARTICLE 8 :
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit
de l’acquéreur, ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Réserve de propriété :
Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la
propriété du vendeur jusqu’à paiement
intégral du prix convenu, même en cas de
liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert
de responsabilité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de
détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et
réception desdits produits par l’Acquéreur.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour
certaines signalées comme telles, nécessaires
pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres,
utiles pour vous connaître et améliorer les
services qui peuvent vous être proposés sur le
site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le
respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et
aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un
droit d’accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant dans la rubrique ’mon compte’.
Nous vous informons, par ailleurs,
que des cookies enregistrent certaines informations qui sont
stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces
informations nous servent, à générer
des statistiques d’audience du site et à vous proposer des
produits selon les articles que vous avez déjà
sélectionnés lors de vos
précédentes visites. Un message d’alerte vous
demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les
cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne
contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Open2you se dégage de toute
responsabilité en cas d’inexécution du contrat
due à un cas de force majeure (grève, inondation,
incendie, rupture de stock ...).
Open2you se dégage de toute
responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des
liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre
site.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux
du ressort d’Orléans, Tribunaux du siège social de
Open2you où est formé le contrat entre
les parties.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de
vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par l’Acheteur, qui
déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses
propres conditions générales d’achat, l’acte
d’achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout
moment sans préavis.
|
Open2you 264, rue des Sables de Sary 45770 - Saran France RCS ORLEANS B 499 378 230 Téléphone : 09 77 60 89 05 |
|
|